Délégationde Seine-Saint-Denis

Mobilisons-nous ! : droits des étrangers

En 2015, il y avait plus de 50 000 personnes sans papiers en Seine-Saint-Denis (chiffres des bénéficiaires de l’AME). Parmi ces personnes, il y en a qui peuvent prétendre à un titre de séjour pour régulariser leur situation et accéder à une vie digne : travailler, trouver un logement, éduquer ses enfants, etc.

Mobilisons-nous ! : droits des étrangers

publié en octobre 2019

Seulement, pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, il faut obtenir un rendez-vous à la préfecture en s’inscrivant en ligne sur les créneaux disponibles. Hors, il n’y a, à 99%, pas de rendez-vous donné sur la plateforme (source robot Cimade). Ces personnes restent donc bloquées durant des mois, voire des années dans cette situation, ne réussissant pas à régulariser leur situation. 

Mme Coulibaly que nous accompagnons dans la création d’un dossier de contentieux qui permet de demander au tribunal administratif de reconnaître cette impossibilité d’accès à la préfecture, et de réparer le préjudice subi en donnant un rdv à Madame nous explique sa difficulté :

"Je suis Mme Coulibaly, en France depuis plus de 5 ans avec ma fille de 7 ans. Je suis hébergée dans un hôtel social. Je cherche un rendez-vous depuis 9 mois maintenant. Je cherche tous les jours, la nuit, parfois jusqu’à 2 heures du matin. Il n’y a jamais de rendez-vous sur la plateforme. Je ne peux pas déposer mon dossier pour demander un titre de séjour que je pourrais avoir. Avoir ces papiers me permettrait de commencer à travailler et de sortir de l’hôtel social. J’aimerais pouvoir offrir à ma fille ce qu’elle souhaite : sortir, manger, et qu’elle ne soit plus triste. C’est difficile et ca me rend triste de ne pas pouvoir lui offrir ce qu’elle souhaite. C’est tout ce que je veux."

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